Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons, de fait, eu cette discussion à plusieurs reprises, en séance ou en commission. C’est pourquoi je vais me contenter de rappeler quelques données. La disposition possède deux volets : un volet fiscal et un volet de cotisations sociales, l’un représentant 2 milliards d’euros et l’autre 2,5 milliards d’euros. Suite à la suppression des exonérations fiscales, 156 000 foyers fiscaux sont devenus imposables en 2013 et 230 000 en 2014. Quand on examine la distribution des foyers concernés par le volet fiscal, on se rend compte que 46 % des recettes budgétaires supplémentaires ont porté sur 20 % de la distribution, représentant les foyers les plus aisés – je ne dis pas riches. La moitié de l’avantage fiscal a donc concerné 20 % des foyers les plus aisés.
