Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, plusieurs rapports ont été publiés sur cette question, notamment celui de juin 2011 signé par Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges. C’est pour ces raisons que la commission a une nouvelle fois rejeté ces amendements.
