Intervention de Nicolas Sansu

Il existe des accords entre partenaires sociaux, qui prévoient que les heures supplémentaires, au-delà des heures légales, sont payées plus cher – ce qui semble normal. La question est en réalité d’arrêter la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, c’est-à-dire des les traiter comme les autres heures travaillées. Personne n’interdit pour autant à une petite entreprise à qui il resterait dix ou douze heures de travail de recourir à des heures supplémentaires et de les payer comme telles, monsieur Piron ! Je ne vois donc pas en quoi cette disposition, qui avait été prise dans le cadre du collectif budgétaire de 2012, empêcherait l’utilisation des heures supplémentaires.

D’autre part, madame Louwagie, les dispositifs d’exonération représentaient de 4,5 à 5 milliards d’euros ; or, entre le pacte de responsabilité et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, les entreprises vont toucher – on peut s’en féliciter ou le déplorer – 41 milliards d’euros.