Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais évoquer devant vous un sujet qui, je le pense, devrait tous nous rassembler : celui de la pauvreté dans notre pays.

Vous n’êtes pas sans savoir que la précarité ne cesse d’augmenter en France et dans l’Europe tout entière. Dans notre pays, la trentième campagne des « Restos du coeur » vient d’être lancée. Cet après-midi, dans le Pas-de-Calais – et cela renforcera encore l’importance de mes propos –, un entrepôt qui desservait 46 centres de distribution, ce qui représente une quinzaine de milliers de personnes, a été détruit par le feu. Nous devons par conséquent réfléchir à des dispositifs susceptibles de faire évoluer les systèmes de générosité qui existent dans notre pays.

Je note avec satisfaction que le Premier ministre, M. Valls, a évoqué, lorsqu’il s’est rendu auprès des « Restos du coeur », exactement le même dispositif que celui que je propose à travers cet amendement – car j’en proposerai un autre tout à l’heure. Il s’agit, comme le demandent les « Restos du coeur », qu’à l’instar de ce qu’avait prévu la loi de finances pour 2014, à savoir l’extension aux dons des producteurs laitiers de l’exonération fiscale dont bénéficient les professionnels qui effectuent des dons, disposition qui avait permis de récolter deux millions de litres de lait pour les associations, toutes les filières, viande, oeufs, légumes, céréales, bénéficient d’un dispositif fiscal incitatif.

Je rappelle que, selon un récent sondage, 37 % de nos compatriotes déclarent avoir des revenus insuffisants pour terminer le mois et que 92 % n’excluent pas la précarité pour eux-mêmes. Aujourd’hui, 20 % des gens ne mangent pas à leur faim ; c’est pourquoi j’ai rédigé une proposition de résolution européenne tendant à exonérer de TVA les produits alimentaires de base, mesure qui existe déjà dans trois pays européens – l’Irlande, l’Angleterre et Malte –, dans beaucoup de pays de l’OCDE, comme les États-Unis et le Canada, ainsi qu’en Jordanie et au Maroc – mais je pourrais allonger la liste.

Là, c’est du concret et cela dépend de nous. Le Premier ministre a déclaré que, sur le principe, il était d’accord. Nous sommes à l’Assemblée, et l’actualité nous rappelle à notre devoir. Je vous propose donc que nous adoptions cet amendement, qui vise à étendre aux dons en nature réalisés par les professionnels de l’agriculture – lesquels souhaitent faire preuve de solidarité – le bénéfice de la loi « Coluche ».