Intervention de Frédéric Lefebvre

L’amendement no 1 porte sur un tout autre sujet. Il concerne un certain nombre de compatriotes à l’étranger qui sont dans une situation difficile. Ceux-ci se retrouvent exclus des dispositifs de déductibilité des charges quand il s’agit de versements de pensions alimentaires, de frais liés à la prise en charge de personnes en situation de dépendance, du loyer d’un parent âgé qui demeure en France.

Certains Français expatriés en Amérique du Nord qui contribuent, avec leurs proches demeurés en France, au paiement du loyer de personnes âgées hébergées dans des établissements publics d’hébergement ne peuvent ainsi pas déduire de leurs impôts les montants mensuels envoyés au Trésor public, alors même que les membres de la famille restés en France le peuvent. Des personnes parties pour deux ans, trois ans, qui n’ont pas forcément eu le choix, parce qu’elles ont été mutées à l’étranger, pâtissent ainsi d’une profonde inégalité. Cet amendement a pour objectif de remédier à cette injustice.