Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir fait état d’un important élément d’injustice, que je n’avais pas évoqué dans le début de mon propos et qui avait d’ailleurs échappé à Mme la rapporteure générale : en plus, les Français ne sont pas traités de la même façon. Cela montre d’ailleurs que le raisonnement sur l’impôt universel, développé par la rapporteure générale, ne fonctionne pas dans le cas présent. On le voit bien : pour nos compatriotes établis dans d’autres pays l’Union européenne, il y a bien déductibilité des charges. Il y a donc à la fois inégalité à l’intérieur de la famille et inégalité entre les Français envoyés par leur entreprise travailler en Europe et ceux envoyés hors de l’Union européenne.

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