Intervention de Jacques Valax

À l'heure où nous devons être particulièrement attentifs à nos finances publiques, le coût de ce dispositif ne serait pas neutre : il est évalué entre 15 et 20 millions d'euros pour la seule Banque de France, et ses coûts de fonctionnement pour les banques s'élèveraient à 30 ou 40 millions d'euros. On sait que ce coût serait immédiatement répercuté sur les contribuables et les consommateurs, obligés de financer un dispositif dont l'efficacité reste à prouver.

La CNIL enfin, dans son rapport, a réitéré de manière très claire ses réserves de principe quant à l'utilisation d'un tel fichier. Lutter contre le fléau du surendettement, oui ; mais il faut prendre davantage de temps pour mûrir cette question. Il nous faut continuer les consultations, et aborder la question du surendettement dans toutes ses dimensions.

Si notre objectif commun reste bien la lutte contre le surendettement, les associations de consommateurs proposent pour ce faire d'autres pistes, notamment l'instauration d'une véritable action de groupe. Tel est notre souhait et telles sont les raisons pour lesquelles nous n'irons pas plus loin ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)