Intervention de Christian Eckert

Votre amendement permet de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu des non-résidents et d’effacer cette différence de traitement qui existe entre les résidents et les non-résidents ayant la même situation familiale et les mêmes revenus. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement, qui concernerait environ 3 000 non-résidents et procurerait, madame la rapporteure générale, une vingtaine de millions d’euros à compter de 2015.

Je vous remercie, monsieur Cordery, d’avoir profité de cet amendement pour confirmer la possibilité de se voir appliquer le quotient familial, trop souvent méconnue des Français non-résidents. Nous examinerons d’ailleurs d’autres amendements qui concernent nos compatriotes ne résidant pas en France. Nous avons souligné la nécessité de bien clairement les informer. Nous prendrons toutes les dispositions, en lien avec le groupe de travail qui s’est déjà réuni, pour assurer cette bonne information.

En tout cas, le Gouvernement est favorable à cet amendement.