Intervention de Claudine Schmid

Pourriez-vous, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, indiquer dans quel sens et à quel moment intervient ce plafonnement du quotient familial ? Soit les contribuables optent pour le forfait, soit ils optent pour le réel. Au moment où ils optent pour le réel, ils devraient bénéficier du quotient familial et être soumis au plafonnement au même titre que le Français résidant en France. Je ne vois pas dans quelle situation le plafonnement ne s’applique pas. Soit on est au réel, comme le Français de France, soit on est au forfait. Je vous remercie de me donner une explication.