Intervention de Charles de Courson

De toute façon, mes chers collègues, on n’a pas le choix. Le principe d’égalité s’applique. Quiconque soulève le lièvre dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité est assuré de gagner. C’est même dangereux pour le plafonnement du quotient pour les résidents, puisqu’on pourrait soutenir une QPC dans l’autre sens, en demandant l’annulation du plafonnement au motif qu’il y a rupture d’égalité entre les résidents, plafonnés, et les non-résidents, qui ne le sont pas. C’est du moins ce qu’il me semble.