Intervention de Frédéric Lefebvre

J’entends l’argument, mais c’est assez curieux. Après avoir dit que les Français, à l’étranger, étaient dans une situation différente, voici qu’on nous explique maintenant qu’ils doivent être traités de la même façon que ceux résidant en France. Je ne veux pas rentrer dans le détail du dispositif, mais cela donne encore plus de force à toute l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure et que j’aurai l’occasion de reprendre plus tard dans la discussion, y compris sur des sujets dont nous avons eu l’occasion de discuter ensemble, monsieur le secrétaire d’État, à de nombreuses reprises et à propos desquels j’avais eu l’occasion de dire que la France avait, selon moi, pris une mauvaise direction. Vous avez d’ailleurs bien voulu reconnaître qu’il faudrait corriger un certain nombre de dysfonctionnements, résultant de dispositions votées au début de cette législature.

On verra quel est l’effet réel de ce dispositif. Il sera important, comme l’a souligné ma collègue, d’en mesurer les conséquences réelles, notamment au regard de cette question du forfait et du réel.

Je rebondis sur l’argument développé par notre collègue Charles de Courson : vous décidez, au nom du principe d’égalité, d’adopter un dispositif qui pénalisera nos compatriotes à l’étranger. Pour appliquer réellement le principe, il faudrait au contraire que vous adoptiez des dispositifs permettant de les traiter à égalité avec nos compatriotes qui vivent en France.