Intervention de Eva Sas

Je ne comprends pas bien la position de Mme la rapporteure générale. Si ces entreprises bénéficient du tarif de rachat réglementé, alors cet amendement ne devrait pas la déranger, car il vise à appliquer aux entreprises qui ne bénéficient pas du tarif réglementé le dispositif d’exonération fiscale dit « Madelin », qui porte sur l’impôt sur le revenu.

Même si vous aviez raison, madame la rapporteure générale, même si ces entreprises bénéficiaient du tarif de rachat réglementé, cela ne disqualifierait pas cet amendement ! Il vise, en effet, que seules les entreprises ne bénéficiant pas de ce tarif : le dispositif est bien encadré.

J’apprécie les efforts du Gouvernement, qui a creusé cette question, même si je dois dire qu’à ce stade je ne suis pas encore complètement convaincue ! Je souhaite que nous continuions à travailler ensemble sur ce point. Je retire donc cet amendement, et m’adresserai à nouveau à mes interlocuteurs pour l’affiner encore plus. Je le répète : les arguments que vous avancez me laissent très dubitative, notamment celui du tarif de rachat et celui de la bulle spéculative. Il ne peut pas y avoir de spéculation dans une entreprise citoyenne dédiée aux énergies renouvelables : je me permets de vous rassurer sur ce point.