Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà examiné cet amendement. Je comprends bien la question que vous soulevez à propos du principe d’égalité face à l’impôt. Il est exact que les contribuables non-résidents ne bénéficient ni des déductions de charges, ni des autres réductions possibles ; dans le même temps, le barème n’est pas appliqué à la totalité de leurs revenus. Peut-être faudrait-il considérer tous ces éléments dans leur ensemble, pour tenir compte de ce qui pourrait être un revenu mondial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion