Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Certes : je ne faisais qu’un simple commentaire.
Prenons l’exemple d’un contribuable qui s’engage pour neuf ans dans le cadre du dispositif Scellier. S’il part quatre ans à l’étranger, il ne pourra en bénéficier ; en revanche, à son retour, il bénéficiera des cinq années résiduelles sur cet avantage.
Il faut donc mettre tous ces éléments dans la balance : d’un côté, les contribuables non-résidents ne sont pas soumis à la même progressivité que les résidents, d’un autre côté, ils ne bénéficient pas des mêmes réductions ou déductions de charges. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.
