Intervention de Frédéric Lefebvre

J’évoquerai à nouveau nos compatriotes qui ont besoin des Restos du coeur ou des Banques alimentaires pour se nourrir. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous lire, en écho à l’amendement relatif aux dons agricoles que j’ai proposé tout à l’heure, ce qui figure sur le site du Gouvernement à la suite de la visite du Premier ministre, M. Manuel Valls, aux Restos du coeur. Le Gouvernement s’est en effet très clairement engagé à promouvoir les dons en nature, notamment pour les filières des fruits et légumes : après un hommage appuyé à la « solidarité à grande échelle » de l’association, le Premier ministre a annoncé que ce qui avait été fait pour le lait devrait être étendu à d’autres produits – c’est exactement ce que je disais tout à l’heure.

L’amendement que je défends vise à améliorer le dispositif « Coluche » en portant de 75 % à 90 % de la valeur des dons aux associations caritatives le montant de la déduction fiscale existante. Il reprend une proposition de loi que j’ai déposée et qui a été signée par de nombreux collègues. Il serait étonnant que, dans cet hémicycle, malgré l’urgence et alors même que le Premier ministre a fait lors de sa visite aux Restos du coeur les déclarations que j’ai évoquées, on ne puisse se mettre d’accord pour travailler à un dispositif concret. La rapporteure générale a proposé tout à l’heure que nous nous mettions au travail. Je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez prendre cet engagement et je suis prêt, à cette fin, à vous communiquer les déclarations du Premier ministre qui figurent sur le site du Gouvernement.

Faut-il additionner les deux dispositifs – celui qui s’applique aux dons agricoles et l’élévation de 75 % à 90 % du taux de dons déductibles ? Faut-il adopter temporairement la mesure pour cette année, compte tenu des difficultés particulières que nous rencontrons ? Toujours est-il que nous ne pouvons pas rester sans voix face à cette souffrance. Ce sont précisément les propos de M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur, qui ont suscité les déclarations du Premier ministre et l’événement dramatique qui s’est produit dans le Pas-de-Calais et que j’évoquais tout à l’heure montre bien que le besoin en produits alimentaires sera criant pour 15 000 de nos compatriotes et pour les Restos du coeur.

Madame la rapporteure générale, pouvez-vous nous dire comment nous pouvons nous mettre au travail sur ce texte pour aboutir à un dispositif combinant ceux que je propose ou à un autre dispositif que vous proposeriez et auquel, contrairement à vous, je m’associerais avec grand plaisir s’il pouvait s’agir d’un projet pour nos compatriotes. Je le dis avec beaucoup de solennité : sur des sujets comme celui-là, c’en est assez des oppositions entre droite et gauche !