Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable. En effet, le taux de 75 % est déjà très élevé et appliquer un taux supérieur, reviendrait à faire prendre en charge par le contribuable une avance totale : autant y consacrer des crédits budgétaires sans recourir à un crédit ou à une réduction d’impôt.
