Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission, comprenant la logique sur laquelle repose cet amendement, a émis un avis favorable. Bien évidemment, plusieurs questions se posent. De fait, si l’article 52-8 du code électoral dispose bien qu’« aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger », il ne s’agit pas ici d’un candidat, mais d’une formation politique. La commission s’est cependant inspirée de ce constat pour émettre cet avis favorable.
