Intervention de Charles de Courson

Je me permets de vous le rappeler.

Par ailleurs, l’article 52-8 du code électoral, auquel se réfère M. Hammadi, concerne les candidats et non les partis. De plus, un prêt n’est pas une contribution ou une aide matérielle, à moins que vous ne démontriez que le taux d’intérêt est anormalement bas ou inexistant. Ainsi, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, techniquement, l’article 52-8 du code électoral ne s’applique pas.

Je ne vois d’ailleurs pas au nom de quel principe le prêt par une banque étrangère non européenne devrait être distingué d’un prêt souscrit auprès d’une banque de l’Union européenne.

Mes chers collègues, en voulant étouffer la libre expression,…