Intervention de Serge Janquin

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Ce débat est important. L’article 52-8 du code électoral, auquel il est fait référence, a été rédigé en d’autres temps. En évoquant le « candidat », il emploie une formule générale, mais il précise que l’interdiction vaut « pour quelque dépense que ce soit ». Depuis la rédaction de cet article, bien des textes ont été votés pour réglementer le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

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