Intervention de Christian Eckert

Mais, lorsque des dispositions sont invalidées par le Conseil constitutionnel, le poids politique de ce qui peut passer pour une maladresse, une bêtise, voire une faute aux yeux de certains, pèse souvent sur le Gouvernement.

Suite à un certain nombre d’invalidations, même si nous n’en détenons pas le record ni le monopole, une des consignes qui nous a été données est de veiller à la parfaite constitutionnalité des textes adoptés.