Intervention de Dominique Lefebvre

J’ai entendu le secrétaire d’État, cet après-midi, dire que sur ce point, il ne se prononçait jamais. Moi non plus, mais enfin, il y a un risque. Et le premier risque, dans cette affaire, n’est pas tant pour moi que le Président de la République semble faire l’objet d’une remontrance en début d’année, pour une mesure qui serait de la responsabilité des parlementaires. Le risque est qu’une censure légitimerait a contrario la situation dans l’opinion : puisque le Conseil constitutionnel a annulé une disposition des socialistes, c’est d’une certain manière qu’il valide les opérations visées, penserait-on.

En revanche, je crois qu’il ne faut surtout pas en rester là. Nous verrons, avec nos collègues du Sénat, si nous pouvons reprendre le dispositif avec une plus grande sûreté juridique. Nous pourrons emprunter l’ensemble des voies à notre disposition : le secrétaire d’État en a cité certaines.

Le levier fiscal a été évoqué, parce que le contribuable est amené à financer les partis politiques, qui eux-mêmes, en acceptant un financement de l’étranger, accepteraient une sorte de tutelle extérieure. Nous parlons ici de la Russie de Vladimir Poutine. Nous aurions pu parler d’autres cas, pour d’autres partis. Que n’aurait-on dit, dans cet hémicycle, si tel ou tel parti avait reçu un financement du Qatar ou de je ne sais où.

Nous voyons bien qu’il y a un problème et qu’il va falloir légiférer. Je remercie Razzy Hammadi d’avoir donné l’alerte. Nous allons devoir y revenir et, au lieu d’être censurés par le Conseil constitutionnel, nous allons emprunter d’autres voies : très rapidement, le groupe SRC va prendre des initiatives.