Intervention de Christian Eckert

Je pense, monsieur de Courson, que ce n’est pas la solution.

On peut penser que le développement des services à la personne a été freiné par la conjoncture économique, par l’abaissement d’un certain nombre d’avantages fiscaux, par des discours peut-être trop pessimistes, voire alarmistes. Je considère tout de même que l’avantage fiscal reste très important, mais c’est subjectif. En tout cas, je ne pense pas que ce soit le niveau du plafond qui pénalise le secteur.

Mme la rapporteure générale ou M. le président de la commission des finances nous ont demandé récemment des chiffres sur ce qui peut saturer le plafond des niches fiscales, qui a été effectivement abaissé. Mais sur les emplois à domicile, ce n’est certainement pas le plafond qui est pénalisant : il est limité à 50 % de 12 000 euros, plus 1 500 euros par personne à charge. Même si vous avez deux personnes à charge, il sera donc à 7 500 euros, pas à 10 000. Ce n’est pas le facteur restrictif.

Certes, le contribuable qui cumule du Girardin, des emplois à domicile…