Intervention de Pascal Cherki

Je voudrais soutenir cet article qui tend à créer un mécanisme de taxation des logements non affectés à l’habitation principale situés en zone tendue.

Ces zones tendues sont des zones d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, où on observe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement, avec des difficultés sérieuses d’accès au logement dans l’ensemble du parc résidentiel existant.

L’alinéa 6 prévoit que cette taxe soit de plein droit, sauf si le conseil municipal adopte une délibération contraire. Ces dispositions importantes ont pu susciter un débat entre nous, parce que, contrairement à ce qui a pu être dit, elles ne visent pas uniquement à ramener de l’argent : c’est un des outils dont nous nous dotons pour fluidifier le parc de logements. Je vais prendre l’exemple d’une commune que je connais bien, celle dont je suis l’élu : la ville de Paris. Nous avons 140 000 à 160 000 demandeurs de logements et nous avons 170 000 résidences secondaires. Une partie de celles-ci, nous le savons, sont des investissements à caractère spéculatif, comme en connaissent d’autres capitales européennes. Nous avons besoin de fluidifier l’offre de logement dans une ville où seulement 30 % des habitants sont propriétaires et 70 % sont locataires.

Malgré l’effort considérable qui a été fait, nous n’avons encore que 20 % de logements sociaux, ce qui veut dire que c’est le parc privé qui est le premier bailleur social de fait à Paris.

Or, notre capitale, historiquement, est une ville de mobilité. Ce qui fait sa force, c’est qu’elle peut et souhaite accueillir des gens venant de province ou de l’étranger. Il faut que Paris reste une ville de mobilité.

Or, aujourd’hui, nous constatons le caractère spéculatif d’un certain nombre d’acquisitions, réalisées par des investisseurs étrangers ou français qui achètent un appartement. Ce n’est pas une véritable résidence secondaire : ils le mettent en location de temps en temps, pour des locations saisonnières ou temporaires.

Nous disposons de plusieurs instruments, dont la loi ALUR, qui prévoit l’encadrement des loyers en zone tendue, et la taxe sur les logements vacants, mais elle ne s’applique pas aux résidences secondaires.

Cet article tend ainsi à créer un instrument incitatif qui va adresser un signe aux propriétaires de ces logements, en augmentant la taxe d’habitation de manière à en inciter certains à remettre ces appartements sur le marché locatif.

Renforcer l’offre locative est indispensable dans une ville où nous avons vingt-et-un mille habitants au kilomètre carré : c’est une des plus fortes densités au monde, devant Tokyo, New York, Shanghai, Pékin. Seuls Le Caire et Bombay comptent plus d’habitants au kilomètre carré. On ne résoudra pas ce problème par la multiplication de constructions de logements, qui trouvera vite ses limites. Il faut fluidifier le parc existant. C’est pourquoi je soutiens très fermement cette disposition prise par le Gouvernement.