Intervention de Colette Capdevielle

Chers collègues, je partage totalement la philosophie de cet article 16 et, plus particulièrement, de son alinéa 6 concernant la création d’une taxe sur les logements non affectés à l’habitation principale situés en zones tendues.

Il n’y a pas que Paris, monsieur Cherki, qui est en zone tendue – loin de là ! – même si j’ai bien compris, de l’aveu même du président Bartolone, que cette idée de taxe provient précisément de notre capitale et de la région Île-de-France, lesquelles cumulent pénurie de logements et importante concentration de résidences secondaires.

Si j’ai bien compris, 1 151 communes seraient concernées. C’est le cas, au Pays basque, de l’agglomération de Bayonne, dont je suis l’élue. Il s’agit d’un territoire situé en zone tendue où la question du logement est prégnante pour toutes les catégories de populations et pour toutes les formes d’habitats, qu’il s’agisse de l’accès à la location, au logement social ou de l’acquisition – pour les primo-accédants comme les autres.

La moyenne des revenus est particulièrement basse – rien de comparable avec la moyenne parisienne : 70 % de la population du Pays basque, où l’on compte énormément de résidences secondaires, est éligible à un logement social.

Qui plus est, le foncier est rare et particulièrement cher. Dans nombre de communes, notamment côtières, la population locale ne peut plus se loger. Lorsqu’elle y parvient, le prix du logement représente à peu près la moitié du budget familial.

La population part donc se loger bien loin, ce qui soulève quantité de problèmes en matière d’infrastructures de transport, d’urbanisme, d’accès aux services publics.

Dans certaines communes, plus de 40 % des logements sont des résidences secondaires, dont certaines – ma collègue Sylviane Alaux vient de le dire – sont occupées seulement quelques jours par an.

Je l’ai dit : le foncier est rare et cher, ce qui complique le travail de l’établissement public foncier local chargé de la politique d’action publique du logement.

J’ai bien compris le compromis qui a été trouvé en commission des finances. Personnellement, je préférais le texte initial – qui était tout de même plus contraignant pour les communes – mais il faudra bien en effet que ces dernières délibèrent afin d’appliquer cette taxe. Nous verrons, d’ailleurs, celles qui s’engageront.

Je termine en disant que je ne rêve pas et que je ne suis pas naïve : je sais très bien que, dans le territoire où j’habite, les propriétaires ne libéreront pas leurs résidences secondaires pour les louer.

D’ailleurs, le feraient-ils que cela ne servirait à rien puisque personne n’aurait les moyens de louer 4 000 ou 5000 euros par mois une villa dans la forêt de Chiberta.