Intervention de Dominique Lefebvre

En l’espèce, je répète que le dispositif est concentré dans des zones spécifiques, tendues, et qu’il permet de faire en sorte qu’un certain nombre de propriétaires de logements non occupés les remettent en location.

Face à un tel enjeu, c’est la taxe d’habitation qui est le bon outil et non la taxe foncière, dont on a parlé en commission des finances.

Néanmoins, la commission a adopté – sous réserve de la poursuite du débat dans l’hémicycle – un amendement de son président inversant le système et rendant cette taxe facultative.

Christophe Caresche a quant à lui déposé un amendement – que j’ai également signé – dans le cadre de l’article 88 après l’avoir retiré en commission visant non à créer une nouvelle taxe mais à instaurer une majoration de la taxe actuelle – dispositif qui me semble plus simple – d’en rendre la responsabilité aux collectivités locales et d’en restreindre un peu le périmètre.

Il me semble que cela mérite d’être examiné ce soir par notre Assemblée.

Je pense à ce propos du ministre de l’économie concernant une mesure qui avait été adoptée en première lecture : une mesure mal comprise finit par être une mauvaise mesure.

Or, nous avons pu créer une confusion en parlant de résidences secondaires où il est question de logements vacants non occupés en zones tendues.

Il convient également de restreindre le périmètre d’application au maximum – notre amendement ne concernait plus 1 100 mais 750 communes –, de rendre la possibilité de taxation facultative de même que la majoration de taux. Cela serait d’ailleurs plus simple pour les services fiscaux chargés du prélèvement.

C’est dans ce sens-là qu’il faut aller avant que de mesurer les effets de cette incitation fiscale négative sur le marché du logement et la remise en location des logements inoccupés induite.