Intervention de Charles de Courson

Le Pays basque, à ma connaissance, est situé dans les Pyrénées-Atlantiques, ma chère collègue.

Ce premier objectif, en tout cas, ne sera pas atteint.

Reste le deuxième objectif, qui n’est pas l’objectif officiel de la mesure, en tout cas d’après l’exposé des motifs, et surtout l’étude d’impact, et qui vise à augmenter le produit de la taxe d’habitation. À ce moment-là, mes chers collègues, votons l’amendement de Christophe Caresche, qui consiste à rendre la mesure facultative !