Intervention de Charles de Courson

Notre amendement, monsieur le secrétaire d’État, ne propose pas de supprimer les alinéas 17 et 18, relatifs au problème des terrains à bâtir, mais de supprimer tout le reste, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. Les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement ne sont absolument pas adaptés aux objectifs qu’il poursuit.

Alors, de deux choses l’une : soit vous nous dites que vous avez abandonné cette idée et que ce que vous souhaitez, en vérité, c’est donner la possibilité aux collectivités locales de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce peut être un choix, mais dans ce cas, laissons la liberté à chaque commune ou à chaque intercommunalité d’en décider. Soit le Gouvernement maintient l’idée de transformer des résidences secondaires en résidences principales, et dans ce cas, je peux vous dire que cela ne marchera absolument pas.