Intervention de Christophe Caresche

Je voudrais convaincre M. le secrétaire d’État que l’amendement que je soutiens est beaucoup plus simple que le dispositif qui a été présenté par le Gouvernement.

Le dispositif présenté par le Gouvernement crée une taxe nouvelle, c’est-à-dire qui s’ajoute aux taxes existantes. Il nous a semblé qu’il était aussi simple d’autoriser les collectivités locales et les communes à majorer la taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires. L’amendement que je vous propose a donc pour objet d’autoriser les communes à majorer le taux de la taxe d’habitation. On ne crée ainsi pas de taxe en tant que telle, il s’agit simplement d’offrir cette possibilité aux communes, donc d’ouvrir, pour les communes, une liberté supplémentaire plutôt que de rentrer encore une fois dans la logique d’une taxe nouvelle, en prenant en compte les propos du Président de la République qui ont été rappelés.

Néanmoins, il y a une erreur matérielle dans mon amendement. Au quatrième alinéa, la majoration n’est pas de 120 %, mais de 20 %. Avec cette seconde modification, nous satisfaisons totalement les objectifs du Gouvernement, puisque l’amendement prévoit que, dans les communes situées dans les zones tendues, le conseil municipal peut voter une majoration du taux de taxe d’habitation appliqué aux logements meublés non affectés à l’habitation principale dans la limite de 20 % du taux de la taxe d’habitation fixé dans les conditions qui précèdent.

Cet amendement est extrêmement simple et il évite un certain nombre de problèmes liés à la création d’une taxe. De plus, je le dis à l’intention de M. de Courson, il reprend les deux premiers dégrèvements prévus dans le texte du Gouvernement, mais pas le troisième, qu’il vient d’évoquer. Je partage en effet totalement son avis : le troisième dégrèvement prévu est beaucoup trop imprécis et pourrait nous exposer à un risque de censure.

Cet amendement respecte la condition qui avait été posée tenant à réserver ce dispositif aux zones tendues, mais je dois vous dire que j’ai été appelé par un certain nombre de maires de communes touristiques qui m’ont dit être intéressés par ce type de dispositif. Je ne propose évidemment pas de le faire maintenant, mais il est clair que ce dispositif pourrait intéresser d’autres communes.

Nous avons élaboré cet amendement simple et lisible avec M. Dosière, qui connaît bien les questions de fiscalité locale. Dès lors que le Gouvernement accepte l’inversion, c’est-à-dire qu’il y aura délibération du conseil municipal, je ne vois pas ce qui poserait problème et qui empêcherait son adoption.