Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement dans sa version définitive, mais elle a longuement débattu d’une version qui n’était pas exactement identique. À titre personnel, j’émets un avis favorable parce que je crois que l’amendement proposé par notre collègue Caresche réalise une bonne synthèse des objectifs proposés par le Gouvernement.
En effet, il est facultatif, ce que la commission avait voté dans un autre amendement ; il assure un rendement équivalent à celui proposé par le Gouvernement pour les communes qui choisiront d’y recourir ; il prolonge la logique des mécanismes d’abattement et d’exonération de taxe d’habitation existants qui prévoient une distinction entre les résidences principales et les résidences secondaires ; et, bien entendu, il adopte le même zonage que celui qui est proposé à l’article 16. Pour toutes ces raisons, avis favorable en retenant la rectification qui a été apportée afin de remplacer 120 % par 20 %.
