Intervention de Charles de Courson

Puisque l’Assemblée a repoussé notre amendement, je pense que l’amendement Caresche est un moindre mal. Tout d’abord, il respecte l’autonomie. Ensuite, il permet de moduler la majoration entre zéro et 20 % ? Enfin, il supprime le troisièmement qui est pour le moins obscur – nous en avons convenu, toutes tendances confondues, au sein de la commission des finances – et qui donnerait lieu à beaucoup de contentieux. Pour toutes ces raisons, nous sommes susceptibles de le voter, il reviendra ensuite à chaque conseil municipal d’en décider.