Intervention de Jean-François Lamour

C’est une logique de dynamique et d’augmentation, par opposition à une logique de refus : je trouve donc que sur ce point, les choses sont beaucoup plus claires !

En revanche, je rejoins M. le secrétaire d’État lorsqu’il évoque une troisième catégorie de dégrèvement, s’ajoutant à celles de l’activité professionnelle et des problèmes médicaux. Il est bon de nous préserver de cas que nous ne serions pas en capacité aujourd’hui de définir et qui pourraient créer un certain nombre de contentieux.