Intervention de Christine Pires Beaune

Il y a un malentendu : en commission, nous avions examiné un amendement qui ne faisait qu’inverser la décision ; mais cet amendement présenté par M. Carrez, président de la commission des finances, a été retiré au profit de l’amendement de M. Caresche, qui a été réécrit – d’où le quiproquo.

Comme j’ai la parole, j’en profite pour appeler l’attention du Gouvernement sur les dérogations qu’il faudra peut-être prévoir concernant les liens entre les taux : une augmentation de la taxe d’habitation peut en effet avoir des répercussions sur la taxe sur le foncier bâti et sur la cotisation foncière des entreprises ; or ce n’est pas ce que l’on souhaite.