Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le groupe UMP, vous l’avez bien compris avec notre amendement de suppression, est résolument opposé à cet article 16. En revanche, nous considérons après discussion que l’amendement de M. Caresche est un moindre mal : il maintient le dispositif prévu par le Gouvernement tout en confiant aux maires la responsabilité du choix qu’ils feront pour leur propre commune. Un maire est élu pour décider avec son conseil municipal,…