Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 422 est donc maintenu ; il s’agit de la troisième rectification.

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