Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Rentrées fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Votre matraquage fiscal porte hélas ses fruits et les chiffres sont accablants : en 2014, les recettes fiscales seraient inférieures de 11,5 milliards d’euros aux prévisions de la loi de finances initiale, dont 6,1 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu. L’an dernier déjà, 5 milliards d’euros n’avaient pas été perçus. La rapporteure générale du budget elle-même, Mme Rabault, s’inquiète d’ailleurs aussi et souligne dans son rapport sur le collectif budgétaire « qu’aucune analyse sérieuse des causes de l’affaissement du produit de l’impôt sur le revenu n’a été fournie ».

Alors que se passe-t-il ? C’est ce que nous voudrions savoir car, au-delà de la surestimation de vos prévisions de croissance, tout le monde pense – y compris les membres de la majorité – que le ras-le-bol fiscal fait son effet ! Vous suscitez des modifications de comportement que vous ne voulez pas accepter, mais qui sont le résultat de votre politique : réduction volontaire d’activité, contribuables s’installant à l’étranger, hausse du travail au noir, délocalisation… Voilà les effets de votre politique ! Continuez en ce sens, et la France y perdra toute son énergie !

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