Intervention de Michel Sapin

La question que vous posez est évidemment sérieuse. Quel est aujourd’hui le niveau des rentrées fiscales et son lien avec la réalité de la situation économique de la France ? J’appelle simplement votre attention sur un point, que vous n’ignorez pas, monsieur le député : la loi de finances pour 2014, votée à la fin de l’année 2013, était fondée sur deux hypothèses qui ont été remises en cause, non pas sur l’initiative du Gouvernement, car il aurait surestimé les prévisions, mais parce que tous les observateurs prévoyaient un taux de croissance à 1 %, ce qui n’est pas énorme, et un taux d’inflation à 1 %.

Lorsque, comme je l’ai fait en août, ses prévisions sont révisées, cela a des effets immédiats et automatiques sur le niveau des rentrées fiscales : en l’occurrence, la prévision de croissance a été ramenée à la moitié du taux prévu, soit 0,4 % – ce qui sera le taux de croissance de 2014 –, et le taux d’inflation constaté a été de 0,3 %.

Il ne s’agit donc pas d’un matraquage !