Intervention de Michèle Bonneton

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous avez déclaré, lors de la conférence environnementale, avoir la conviction qu’écologie et démocratie participative étaient indissociables. Cette conviction, je la partage, comme l’ensemble des députés du groupe écologiste.

Or, en ce qui concerne le projet de Center Parc en forêt de Chambaran, en Isère, qui prévoit la construction de 990 cottages et la création de 468 emplois équivalent temps plein, le processus démocratique a dysfonctionné, ce qui explique l’actuelle situation de blocage.

Malgré l’avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature, les conclusions unanimement défavorables des trois commissaires-enquêteurs lors de l’enquête publique prévue par la loi sur l’eau, les arrêtés préfectoraux autorisant le projet ont été délivrés.

Il faut préciser que ces commissaires-enquêteurs ont été nommés par le tribunal administratif et que leur décision, rendue sur le fond, vise à protéger une vaste nappe phréatique située en tête de bassin versant sous la zone humide de 110 hectares en cause.

Lors de l’enquête publique, les citoyens se sont prononcés à une large majorité contre ce projet. Les travaux de déboisement ont pourtant débuté, en dépit des recours déposés par plusieurs associations et qui à ce jour n’ont pas encore été instruits