Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le Premier ministre, la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif a récemment rendu son rapport. Celui-ci souligne le poids des 1,3 million d’associations, qui représentent plus de 16 millions de bénévoles, un budget de 85 milliards d’euros et 1,8 million d’emplois, soit 10 % du total des emplois du secteur privé.

Il appelle également l’attention sur les difficultés rencontrées par les associations , frappées par la baisse des financements de l’État et des collectivités locales qui répercutent la diminution drastique de leurs moyens, ce qui menacerait 200 000 emplois ; par la suppression de la clause de compétence générale, et par la marchandisation rampante imposée par les nouvelles règles européenne,s qui conduit la puissance publique à considérer de plus en plus les associations comme des prestataires mis en concurrence pour remplir des missions de service public dans les conditions du privé.

Pour que soient reconnus le poids des associations et leur plus-value en termes de lien social, le rapport de mes collègues Alain Bocquet et Françoise Dumas fait plusieurs propositions, notamment la simplification des procédures administratives ; la sécurisation des financements, en recourant à des subventions plutôt qu’aux marchés publics et en développant le dispositif des contrats pluriannuels ; la constitution d’un fonds de garantie pour éviter aux associations de verser de coûteux agios en attendant le versement des subventions publiques. Ils soulignent également l’urgence de donner vie à la charte des engagements réciproques, signée en février dernier par l’État, le mouvement associatif et les collectivités.

Monsieur le Premier ministre, quelles suites comptez-vous donner aux propositions contenues dans ce rapport, notamment à celles que je viens de citer et que le monde associatif considère comme essentielles ?