Intervention de Jérôme Lambert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Optimisation fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’absence d’harmonisation fiscale en Europe est l’une des principales causes de la stratégie d’optimisation fiscale aujourd’hui mise en oeuvre par d’importantes entreprises. L’absence de règles communes au sein du Marché unique européen favorise cette véritable évasion fiscale. Certains États, comme le Luxembourg, ont même fait de ces systèmes d’évitement de l’impôt une véritable carte de visite.

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