Intervention de Jérôme Lambert

Des entreprises telles que Google, Amazon ou Yahoo bénéficient pleinement de cette politique visant à attirer les sièges sociaux des grandes entreprises par la promesse d’une diminution de l’impôt. Elle leur permet de ne pas payer l’impôt dû là où elles exercent les activités qui génèrent leurs bénéfices.

Ces dispositions sont pour le moment légales dans l’Union européenne, qui a instauré le principe de la libre concurrence, y compris sur le plan fiscal, entre États. Les entreprises ne font donc qu’utiliser les moyens que les politiques mettent à leur disposition.

Consciente des dommages pour les finances publiques et des atteintes au principe de l’égalité devant l’impôt causés par de telles pratiques, l’Europe tente de résoudre ce problème très compliqué, qui suscite beaucoup de mécontentement parmi nos compatriotes.

À l’heure où la France et l’Allemagne manifestent leur volonté de mettre en oeuvre une stratégie économique commune, et alors que vous dévoilez une série de mesures visant à renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, quelles initiatives souhaitez-vous défendre, à la veille du Conseil européen du 18 décembre, afin de faire échec aux stratégies d’évasion fiscale de certains grands groupes multinationaux et de retrouver une juste répartition de l’impôt dû par ces entreprises dans les pays où elles exercent réellement les activités qui génèrent leurs bénéfices ?