Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député Lambert, voilà, un sujet qui devrait nous rassembler tous en cette fin de séance.

Le constat est implacable, et il est désormais fait par toutes les grandes nations du monde : de très grandes entreprises tirent de très gros bénéfices de l’activité qu’elles peuvent avoir sur tel ou tel territoire, en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Japon ou en Chine, et qui ne payent aucun impôt nulle part. Il ne s’agit plus de chercher à s’implanter dans tel ou tel pays pour payer un peu moins d’impôt : elles n’en payent absolument nulle part, pas même aux États-Unis, dont elles sont souvent originaires.

Cette situation est tellement inacceptable qu’elle a fait réagir l’ensemble des grands pays du monde, en particulier lors du dernier G20 : les vingt plus grands pays du monde ont décidé de mettre en oeuvre ce que l’on appelle le plan BEPS – base erosion and profit shifting – pour lutter contre l’érosion fiscale et ces stratégies d’optimisation…