Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Optimisation fiscale

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

… qui sont néfastes à nos économies et qui rendent incompréhensible pour les citoyens de tous les pays les efforts qui sont exigés d’eux.

Parce que beaucoup de ces stratégies d’optimisation fiscale passent par l’Europe, voire par des États membres de l’Union européenne ou de l’Eurogroupe, nous avons, avec mes homologues allemand et italien, proposé de prendre dès maintenant une initiative commune. J’ai demandé au commissaire européen chargé de la fiscalité de faire des propositions dans ce sens avant la fin de l’année, en particulier à l’occasion du Conseil qui se tiendra lundi et mardi prochains, pour que l’Union européenne puisse mettre en oeuvre dès 2015 les principes sur lesquels nous nous sommes mis d’accord au G20, et puisse ainsi lutter avec efficacité contre ces pratiques totalement insupportables d’optimisation fiscale.

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