Intervention de Patrick Mennucci

En effet, merci, monsieur Larrivé. Une question prioritaire de constitutionnalité a d’ailleurs été posée au Conseil constitutionnel sur un jugement qui a été rendu le 28 mai 2014 sur cette question.

J’entends par là que, dans le cadre du travail de la commission d’enquête, nous devrons garder à l’esprit que ceux dont nous examinerons le cas sont des Français, et que leur origine, leur histoire, n’est pas le problème qui nous est posé.