Intervention de Christian Eckert

Je vous confirme d’abord, comme vous l’avez rappelé, monsieur Lefebvre, qu’un certain nombre de réunions ont eu lieu au ministère sur le sujet de la fiscalité de nos compatriotes ne résidant pas sur le territoire national. J’ai pu participer à l’une d’entre elles, mon cabinet en ayant organisé d’autres, avec les services. Cela faisait suite à une proposition que j’avais faite après des demandes formulées par plusieurs parlementaires dont vous-même.

Nous avons donc pu travailler sur un certain nombre de sujets. Nous avons abouti sur quelques points, mais pas sur tous. Vous évoquez la question de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers perçus par les Français non-résidents. Une décision de justice doit être rendue prochainement sur le sujet.

Vous invoquez sans cesse l’avis de l’avocate générale, certes important, mais c’est bien l’arrêt définitif qui importe. Je vous ai déjà signifié, à plusieurs reprises, notamment au cours des réunions que je viens d’évoquer, que le Gouvernement n’avait pas l’intention d’anticiper une décision de justice, d’autant que celle-ci, selon nos informations, devrait a priori être rendue dans quelques semaines. Sur le sujet de la CSG-CRDS, le Gouvernement n’entend donc pas légiférer.

Concernant celui de la taxation des plus-values immobilières, là, des décisions de justice ont été rendues qui conduisent le Gouvernement à accepter l’un des amendements qui sera examiné ultérieurement au cours de notre discussion. Ayant cru comprendre, monsieur Lefebvre, que vous ne pourriez être des nôtres lors de son examen, je vous indique dès maintenant qu’il répondra à votre préoccupation, partagée par de nombreux députés et sénateurs qui, comme vous, représentent les Français établis à l’étranger.

C’est lors de l’examen d’un article à venir que nous vous proposerons une solution par le biais de divers amendements – dont d’ailleurs plusieurs identiques – qui répondront, je le crois, à votre préoccupation. Le Gouvernement n’a donc bien qu’une parole : lors des réunions de travail que j’ai évoquées, je vous avais en effet indiqué que ce problème serait réglé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Des députés ont déposé des amendements, dont certains résolvent le problème que vous soulevez. Le Gouvernement acceptera de régler cette question dans le sens que vous et d’autres parlementaires d’ailleurs souhaitez. J’ignore si cela pourra se faire ce soir. J’ai cru comprendre que nous en traiterions plus vraisemblablement vendredi, en fonction de l’avancement de nos travaux. Comme je suis très bavard, j’espère que ce ne sera pas samedi !