Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J’ai oublié de préciser que nous nous situions dans le cas de la libre révision de l’attribution de compensation. D’autres amendements, que nous examinerons ultérieurement, concernent les cas dérogatoires. Effectivement, je ne suis pas la seule à avoir travaillé sur ces questions : je pense en particulier à notre collègue Dominique Potier, qui n’est pas là ce soir mais que je souhaite associer à cette initiative.

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