Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Je voudrais simplement rappeler qu’il y deux ans, l’Assemblée nationale d’abord, puis le Sénat, ont adopté, à l’unanimité, des dispositions visant à rendre possible la création de nouvelles agglomérations.

Or, aujourd’hui, la création d’une communauté d’agglomération fût-elle votée à l’unanimité, il n’est pas dit que, par la suite, les attributions de compensation dont nous parlons puissent, elles, l’être avec la même ferveur, et ce pour différentes raisons, liées à des tendances politiques, constituées parfois dans certains conseils municipaux en opposition assez dure.

Par conséquent, adopter cet amendement marquerait un geste très fort à l’intention des EPCI qui ont vraiment envie de conduire un travail collectif, en y associant leurs conseils municipaux, et ont l’ambition de devenir des EPCI de progrès et de projet. Avec la nouvelle règle proposée, ces EPCI disposeront d’une possibilité de dialogue et d’efficacité redoublée.

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