Intervention de Jean-Louis Dumont

Pourquoi, et le Gouvernement pourra réfléchir à cette question lors de la lecture au Sénat ou lors de la navette, ne pas ouvrir la possibilité offerte aux communautés d’agglomération par l’amendement de M. Lefebvre à l’ensemble des EPCI ?

L’intercommunalité évolue actuellement, et l’une des compétences à intégrer, c’est la collecte et le traitement des ordures ménagères. Or ils ont des coûts différents, avec des prestataires de services différents, d’une commune à l’autre. Il faut donc attendre la fin des contrats d’affermage pour retraiter les marchés sur le nouveau périmètre de l’EPCI. Or l’intérêt manifeste, c’est d’intégrer la collecte et le traitement sur le nouveau territoire.

L’amendement de M. Lefebvre nous permettrait peut-être d’avancer, y compris en milieu rural, dans la mutualisation de moyens, avec, à terme, des coûts mieux maîtrisés et une vraie concurrence dans les appels d’offres. Tout le monde serait gagnant.