Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 19

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est une disposition qui incite les collectivités à établir un diagnostic et à faire en sorte d’améliorer le rendement de leur réseau d’eau. Il n’y a pas de hausse d’impôt, au contraire. Si l’on repousse d’un an l’entrée en vigueur de la majoration, cette taxe ne sera pas acquittée pendant au moins un an encore alors qu’elle aurait dû l’être.

Vous proposez de la repousser de quatre ans supplémentaires, mais on perdrait alors tout effet incitatif. L’objet même de cette contribution est d’inciter à économiser l’eau pour quantité de raisons, notamment environnementales, sur lesquelles je ne reviendrai pas à ce stade.

Le Gouvernement est donc farouchement opposé à votre amendement, monsieur le député.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion