Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Une enquête menée par l'Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) de Poitou-Charentes a montré qu'entre la loi Aubry I et la loi Aubry II, qui a été négociée et appliquée dans des conditions très différentes de la première, la perception des effets de la RTT s'était détériorée.

La réduction du temps de travail a rendu le travail plus flexible mais plus prévisible. C'est essentiel car, dès lors que l'on peut prévoir à l'avance ses horaires de travail, il est plus facile d'accepter une certaine flexibilité. Cela étant, des exceptions ont été apportées au délai de prévenance de sept jours inscrit dans la loi en cas de modulation du temps de travail, notamment dans les métiers de services et le commerce où les femmes sont fort nombreuses. Nous retombons là sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes.

À ce titre, l'étude de l'ARACT a également fait apparaître une grande différence dans la manière dont hommes et femmes utilisent le temps libre dégagé grâce à la RTT : tandis que les femmes le consacrent en priorité aux tâches ménagères et, parfois, à l'engagement associatif, les hommes s'investissent davantage dans le bricolage et l'engagement politique.

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