Intervention de François Pupponi

Nous abordons une longue série d’amendements portant sur les zones franches urbaines. Le Gouvernement a en effet accepté, au terme de plusieurs discussions, de réintroduire les zones franches urbaines et de les prolonger.

Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, vise à ce que les commerces de détail qui se trouvent dans ces zones franches et qui ne sont plus éligibles à aucune exonération puissent bénéficier du nouveau texte, afin d’éviter l’installation de nouveaux commerces qui leur feraient une concurrence quelque peu déloyale. La proposition du Gouvernement va dans le bon sens, mais nous estimons qu’il faut tout à la fois limiter les effets d’aubaine et éviter la concurrence déloyale.